Stade nautique municipal

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
Tabac et entreprise - 19/12/2003
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
Contre le tabagisme - 12/12/2003
Revente de tabac - 11/12/2003
Distributeur de boissons ainsi que la fontaine d’eau ont été installés dans le local pour fumeurs - 11/12/2003
Tabac au travail - 10/12/2003
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
Salon d’exposition - 08/12/2003

0 ... 4755 | 4770 | 4785 | 4800 | 4815 | 4830 | 4845 | 4860 | 4875 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il interdit de fumer sur les pourtours en pelouse de bassins nautiques extérieurs (audelà d’un garde corps) ? Si non, peut-on interdire le public de fumer par le biais du règlement intérieur ?

Réponse :

La circulaire du ministère de la santé vous recommande chaudement d’inscrire cette interdiction dans votre règlement intérieur.

Inscription à la lettre bimensuelle