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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Stade nautique municipal
Est-il interdit de fumer sur les pourtours en pelouse de bassins nautiques extérieurs (audelà d’un garde corps) ? Si non, peut-on interdire le public de fumer par le biais du règlement intérieur ?Réponse :
GA
- La circulaire du ministère de la santé vous recommande chaudement d’inscrire cette interdiction dans votre règlement intérieur.