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Stade et non fumeur Imprimer la question

La loi prévoit qu’il est interdit de fumer dans les stades si celui-ci est fermé. Peut on considérer que des stades du style Stade de France, Parc des prince sont des stades fermés ? Si non qu’est ce qu’un stade fermé ?

D’autre part un lieu prévu pour recevoir des jeune de moins de 16 ans doit être non fumeur. Peut on considérer les tribunes d’un stade comme étant un lieu aceuillant régulièrement des jeunes de moins de 16 ans et de ce fait interdisant toute consomation de tabac ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce « trouble de cohabitation » soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus

Pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue, il faut à la fois que le lieu soit couvert et qu’il soit fermé, ce qui semble être le cas. Il y a cependant peu de chance pour qu’un juge considère que le stade est fermé car les tribunes sont ouvertes sur un espace à l’air libre.

Ces deux conditions (fermé et couvert) ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs. Mais là aussi, c’est un peu jouer sur les mots que de considérer que le stade est destiné à l’accueil des mineurs au motif qu’il n’y est pas interdit de recevoir des mineurs.

L’exploitant peut, par contre, décider d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.

GA 

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