Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer une cigarette électronique dans les espaces publics ou en entreprises ? - 22/01/2013
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Quels sont les effets du goudron sur l’appareil respiratoire ? - 08/01/2013
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Bonjour,

Je suis président d’une association dont l’objet est de produire un spectacle de style cabaret.

Pour notre spectacle nous utilisons une salle des fêtes communale d’une petite ville de 1950 habitants.

Les spectateurs (250) sont dans une grande salle, à table, et consomment des pâtisseries et des boissons (champagne essentiellement, eaux et bières et boissons aux fruits). Il y a un bar hors de la salle qui est en fait le hall de l’entrée.

Le spectacle terminé, des spectateurs s’en vont, 150 restent environ et dansent.

Nous nous interrogeons naturellement sur le respect des lois en vigueur, et voulons autant que cela est possible, respecter les droits des uns et des autres.

Pouvez vous me dire, dans ce contexte quels sont les consignes strictes à observer et mettre en oeuvre ?

Laisser tout en fumeur, en avons nous le droit ?
Séparer la salle nous est extrêmement difficile.
Pendant le spectacle interdire le tabac et l’autoriser pour ceux qui restent danser (nettement moins de monde) en a t’on le droit ?
Interdire pendant le spectacle et l’après spectacle en laissant le hall fumeur ?
Interdire tout le temps et partout ?

Voici toute nos interrogations, merci de votre réponse.

Cordialement

Réponse :

La salle des fêtes n’est pas un local commercial. Vous ne pouvez donc mettre aucun de ses espaces collectifs à la disposition des usagers fumeurs.

Seul un local spécifique séparé des espaces collectifs pourrait accueillir des fumeurs à condition qu’il réponde aux obligations contenues dans les articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Dans un certain nombre de salles des fêtes, les municipalités propriétaires ont imposé le strict respect de la loi et ont été très surprises du bon accueil général de cette mesure et du peu de réclamations des fumeurs qui prennent l’habitude de sortir pour fumer.

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