Sous l’influence de l’industrie du tabac, l’Espagne a adopté une loi antitabac faible 

Sous l’influence de l’industrie du tabac, l’Espagne a adopté une loi antitabac faible

Une nouvelle étude publiée dans Tobacco Control a révélé que la loi antitabac espagnole avait été mise à mal par l’industrie du tabac qui essaie aujourd’hui de promouvoir cette loi faible à l’étranger. L’étude, intitulée Legislating Tolerance : Spain’s National Public Smoking Law (Tolérance législative : la loi nationale espagnole d’interdiction de fumer dans les lieux publics) décrit les efforts consentis entre les années 80 et le début des années 2000 par l’industrie du tabac pour influer sur les politiques antitabac en Espagne. La loi espagnole de 2006 permet de créer des zones fumeurs avec places assises séparées et d’installer des systèmes de ventilation indépendants dans certains lieux publics comme les bars, les restaurants, les hôtels et les aéroports. L’Espagne ne respecte pas les directives pour la mise en œuvre de l’Article 8 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac qui prescrivent l’adoption d’une législation instaurant une interdiction totale de fumer.

L’étude conclut que l’Espagne devrait mettre en application une législation antitabac qui réponde aux exigences de la CCLAT en assurant une protection contre la fumée du tabac pour tous. Les pays qui, à l’heure actuelle, envisagent d’adopter une loi antitabac doivent savoir que l’industrie du tabac cherche à se servir de la loi espagnole, qui est une loi faible, comme d’un modèle législatif. Ils doivent également protéger les mesures de lutte antitabac des interférences de l’industrie.

Les résultats de l’étude

L’étude a analysé des documents internes de l’industrie du tabac et a mis en évidence les faits suivants :

· pendant des décennies, les fabricants de tabac ont lutté contre la mise en place, en Espagne, de restrictions sur le droit de fumer en promouvant la création de zones fumeurs équipées de places assises et l’installation de systèmes de ventilation inefficaces, en apportant leur soutien à des accords volontaires avec les gouvernements locaux impossibles à appliquer et en usant de leur influence lors de l’élaboration des normes en matière de ventilation.

· l’industrie du tabac utilise cette loi espagnole inefficace comme modèle législatif dans des pays comme le Guatemala et la République tchèque.

Les messages forts

· Les directives pour l’application de l’Article 8 de la CCLAT établissent que la seule mesure permettant de protéger efficacement les gens contre l’exposition mortelle au tabagisme passif est de créer des environnements à 100 % sans tabac. Les zones fumeurs séparées et les solutions comme la ventilation ou la filtration de l’air ne protègent pas efficacement contre la fumée de tabac secondaire.

· Les défenseurs de la lutte antitabac et les responsables politiques doivent être conscients que l’industrie du tabac tente d’utiliser la loi antitabac espagnole comme modèle législatif, surveiller le processus d’élaboration des lois antitabac et protéger les politiques de lutte antitabac de l’interférence de l’industrie.

Citation complète : Muggli ME, Lockhart NJ, Ebbert JO, Jiménez-Ruiz CA, Miranda AR, Hurt RD. Legislating tolerance : Spain’s national public smoking law. Tobacco Control. Oct 2009.

L’étude est disponible à l’adresse suivante (en anglais uniquement) : http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/c...