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Questions-réponses

Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré Imprimer la question

Mon employeur peut-il m’empêcher de sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré
Réponse :

Sauf clauses contractuelles très particulières liées à des conditions spéciales d’hygiène ou de sécurité, le salarié ne doit rester à la disposition de son employeur que dans la mesure où il est rémunéré.

  • Pendant les temps de pause non rémunérés, il peut donc vaquer librement à ses occupations personnelles et notamment sortir de l’entreprise. Si l’employeur exige que le salarié reste à sa disposition, il doit le rémunérer.
GA 

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