- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
-
Réceptions privées - 21/01/2007
-
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
-
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
-
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
-
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
-
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
-
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
-
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
-
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
-
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
-
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
-
Obligation employeur - 19/01/2007
-
Académie culinaire - 19/01/2007
0 ...
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sortie scolaire
Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ? J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?Réponse :
GA
- Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
- S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.