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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur donc d’au moins un ou une serveuse. Avons-nous le droit de fumer ?D’un point de vue purement civique, vous devez assurer la protection du personnel contre le tabagisme passif. Cependant, aucun agent de contrôle ne viendra vérifier si vous fumez ou pas en présence du personnel.
Il n’est pas interdit, par contre, de penser que la serveuse refuse au dernier moment d’effectuer son service sans que vous puissiez en attendre un quelconque dédommagement.
Cas d’école : Depuis que l’on sait que le tabagisme passif peut déclencher en quelques minutes un infarctus chez un sujet sensible, si cette éventualité se concrétisait pendant le service vous pourriez en être rendu civilement responsable.