- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur donc d’au moins un ou une serveuse. Avons-nous le droit de fumer ?D’un point de vue purement civique, vous devez assurer la protection du personnel contre le tabagisme passif. Cependant, aucun agent de contrôle ne viendra vérifier si vous fumez ou pas en présence du personnel.
Il n’est pas interdit, par contre, de penser que la serveuse refuse au dernier moment d’effectuer son service sans que vous puissiez en attendre un quelconque dédommagement.
Cas d’école : Depuis que l’on sait que le tabagisme passif peut déclencher en quelques minutes un infarctus chez un sujet sensible, si cette éventualité se concrétisait pendant le service vous pourriez en être rendu civilement responsable.