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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Soin ou Délation ? 
La « direction-qualité-clientèle » d’un hôpital spécialisé est-elle en droit, en le menaçant de poursuites au pénal, d’exiger d’ un médecin psychiatre qu’il lui dénonce à compter du 01/02/2007 les patients contrevenant au décrêt du 15/11/2006 dans l’enceinte de l’établissement ?
Ayant prêté le Serment d’Hippocrate et considérant le patient fumeur comme un toxicomane, un médecin ne peut trahir son serment en le dénonçant à des autorités plus soucieuses de l’application stricte de la loi que de la souffrance psychique immédiate des personnes accueillies dans l’établissement...
Réponse :
GA
- Un aménagement temporaire est prévu, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge. L’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.
- Cela n’empêche pas le personnel, quel qu’il soit, de participer à l’effort de protection contre le tabagisme passif car l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, impose à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
