Signalisation apparente

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
SNCF : comment faire pour avoir une place dans un wagon entièrement non fumeur ? - 07/05/2003
Hôpital enfumé - 05/05/2003
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? - 05/05/2003
Tabac au collège - 05/05/2003
Moyens d’agir - 04/05/2003
Importuné, où ? - 04/05/2003
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
Les lieux communs sont t’ils reconnus comme lieux publics ? - 03/05/2003
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
Voisinage - 03/05/2003
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003

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Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout. Merci de votre réponse

Réponse :

Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.

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