Signalisation apparente

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur - 27/07/2003
Recherche de capteur - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout. Merci de votre réponse

Réponse :

Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.

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