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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Signalisation apparente ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout.
Merci de votre réponse
Réponse :
Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.
GA