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Questions-réponses
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Commande d’affiches - 28/02/2013
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Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013
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Signalisation apparente
Bonjour, l’article R3511-7 prévoit une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer. Dans notre société crée depuis 1989, aucun de nos salariés ne fume. Doit -on mettre un panneau d’affichage malgré tout. Merci de votre réponseRéponse :
Vous devez afficher le principe de l’interdiction de fumer pour prévenir toute personne (visiteuse ou nouvelle dans l’équipe) qui entre dans l’entreprise.
GA