- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Signalétique non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Savez vous ou l’on peut se procurer des autocollants ou des panneaux notifiant l’interdiction de fumer ? Ce serait pour placer dans une entreprise ou les fumeurs empoisonnent la vie des non fumeurs.
Merci.
Voici l’adresse à laquelle vous adresser pour obtenir le matériel que vous demandez. Nous ne pensons pas, cependant, qu’un affichage sauvage soit la solution à votre problème. Nous craignons même que cette méthode n’attise les conflits entre fumeurs et non-fumeurs.
La loi est faite pour être respectée. Elle précise les rôles de chacun dans ce dispositif de prévention. Si vous souhaitez qu’elle soit respectée, adressez-vous au médecin du travail, au CHSCT ou aux représentants du personnel et remettez-les en face de leurs responsabilités.
DNF peut vous aider à effectuer ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez.