- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Signalétique non-fumeurs
Bonjour,
Savez vous ou l’on peut se procurer des autocollants ou des panneaux notifiant l’interdiction de fumer ? Ce serait pour placer dans une entreprise ou les fumeurs empoisonnent la vie des non fumeurs.
Merci.
Voici l’adresse à laquelle vous adresser pour obtenir le matériel que vous demandez. Nous ne pensons pas, cependant, qu’un affichage sauvage soit la solution à votre problème. Nous craignons même que cette méthode n’attise les conflits entre fumeurs et non-fumeurs.
La loi est faite pour être respectée. Elle précise les rôles de chacun dans ce dispositif de prévention. Si vous souhaitez qu’elle soit respectée, adressez-vous au médecin du travail, au CHSCT ou aux représentants du personnel et remettez-les en face de leurs responsabilités.
DNF peut vous aider à effectuer ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez.