Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SOS - 19/03/2004
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres - 18/03/2004
Odeur de tabac - 17/03/2004
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
Restaurant - 12/03/2004
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
Pollution par le plancher - 10/03/2004
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
Fumer dans un bar - 07/03/2004
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
Furieux contre la restauration - 06/03/2004

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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

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