Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... - 02/03/2008
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
Quel risque pour les non-fumeurs à être a cote de fumeur de narguilé ? - 01/03/2008
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous - 01/03/2008
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire... - 28/02/2008
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 27/02/2008
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008

0 ... 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

Inscription à la lettre bimensuelle