Si les élèves fument aux abords de l'établissement la responsabilité du chef d'établissement est-elle engagée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Où sont passés les droit de l’homme, la liberté de chacun ? - 10/04/2008
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? - 02/04/2008
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? - 01/04/2008
Associations qui sont ouvertement pro-tabac ou contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 01/04/2008
Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur - 31/03/2008
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule - 28/03/2008
Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - 28/03/2008
Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux - 27/03/2008
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
Je risque ma place si je porte plainte et que cela ce sache. - 27/03/2008
Je pense qu’il existe des causes beaucoup plus importantes à défendre - 27/03/2008
Je me ferai un plaisir de vous enfumer. et de vous faire retourner à l’intérieur dans une vieille salle obscure - 27/03/2008

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Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Dans le cas d’un établissement scolaire . Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ?

Réponse :

Votre question dépasse notre domaine de compétence car elle ne relève pas des teextes qui régissent le contrôle du tabac. En effet :
L’interdiction de fumer concerne les lieux. Elle est définie par le code de la santé publique, puis éventuellement élargie par le chef d’établissement.
L’autorisation de sortir de l’établissement est définie par le règlement intérieur.
L’autorisation de sortir de l’établissement pendant les heures de cours ne doit donc en aucun cas être liée au fait de fumer car cela comporterait un caractère discriminatoire.

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