- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
- 
   Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
- 
   Faire connaître DNF - 30/08/2003
- 
   Revente de tabac - 30/08/2003
- 
   Narguilé - 29/08/2003
- 
   Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
- 
   Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
- 
   Informations pour une aide - 28/08/2003
- 
   Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
- 
   Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
- 
   Fumer au bureau - 20/08/2003
- 
   La Fête du Tabac - 19/08/2003
- 
   Scandale au restaurant - 18/08/2003
- 
   Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
0 ... 
 4905
	|
 4920
	|
 4935
	|
 4950
	|
 4965
	|
 4980
	|
 4995
	|
 5010
	|
 5025
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? 
Bonjour,
Je me pose une question pratique : à compter de l’entrée en vigueur du décret, si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? j’imagine qu’il me faut en référer au propriétaire de l’établissement ; mais si celui-ci ne fait rien et laisse la situation telle quelle, que faire ? je ne vais tt de même pas appeler la police !? merci de cotre réponse.
	Réponse :
      Si le restaurateur refuse d’intervenir et si vous n’osez pas appeler la police ou les gendarmes, vous pourrez faire appel à notre service de mise en demeure
         
            GA 
         
      






