- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
-
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée, peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ? 
J’ai bien noté que même à l’extérieur dans un club équestre je ne peux pas fumer en présence des mineurs ;
Maintenant si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée qu’en est il peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ?
Vous avez mal noté car ce n’est pas la présence de mineur qui détermine l’interdiction mais le fait que l’établissement soit destiné à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Un établissement destiné à l’ensemble de la population peut recevoir des mineurs sans que ses emplacements situés à l’extérieur ne soient visés par l’interdiction.
Pour la seconde partie de la question, le caractère privé d’une location ne modifie en rien le principe général de l’interdiction de fumer d’un établissement visé par l’article R.3511-1 du code de la santé publique.
