- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai travaillé pendant 7 ans dans une entreprise où aucune disposition n’était prise pour interdire aux fumeurs de fumer dans les bureaux : résultat j’ai travaillé dans une ambiance enfumée toutes ces années.
J’ai eu quelques problèmes de voix érayée et j’ai consulté un médecin spécialiste en la matière qui n’écarte pas les effets de cette fumée sur ma gorge.
Je me demande si une plainte déposée devant le Procureur de la République préserverait mes droits ou recours si ma santé devait se dégrader de ce fait.
Qu’en pensez-vous ?
Merci
Réponse :
Si, pendant votre présence dans cette entreprise, vous n’avez effectué aucune démarche écrite pour signaler cette infraction, il vous sera très difficile de prouver le lien de causalité entre votre pathologie et l’exposition à la fumée ambiante dans le cadre du travail. Il vous sera également difficile de prouver que vous n’étiez exposé à la fumée de tabac que dans le cadre du travail.
GA