- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
La gendarmerie n’est pas forcément hostile… - 02/04/2003
-
Conversion d’un restaurant - 02/04/2003
-
Mépris total du consommateur - 01/04/2003
-
Rodez : on ne fume plus dans les lycées - 01/04/2003
-
« Le Rideau de fumée » par Gérard Dubois - 01/04/2003
-
Etude : dents et tabac - 30/03/2003
-
Interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 30/03/2003
-
Tabac actualité n° 35 - 29/03/2003
-
Comment doit s’appliquer la loi dans les restaurants - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (3ème revue de presse) - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (revue de presse) - 25/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER - 24/03/2003
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 3525
Sénat – budget de la sécurité sociale
L’AFP qui rappelle que l’examen du PLFSS 2004 par le Sénat s’était ouvert lundi sur un plaidoyer de JF Mattei en faveur de la hausse du tabac, souligne qu’en dépit de cet appel le Sénat a adopté hier un amendement réduisant la hausse de la taxation des cigares à 4% (au lieu de 5%) afin de se donner du temps pour examiner la fiscalité du tabac en commission mixte paritaire (CMP, Assemblée-Sénat) .
L’agence rapporte aussi qu’une partie des sénateurs « a bataillé ferme » pour que le gouvernement renonce à la nouvelle augmentation prévue en janvier.