- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
-
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
-
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
-
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
-
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
-
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
-
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
-
Salle non fumeur - 10/01/2004
-
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
-
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
-
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
-
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
-
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
0 ...
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil
Pouvez vous me donner les coordonnées mail ou téléphone de la personne qui a pris le train à Sartrouville et qui a eu une amende alors qu’il avait un billet, parce qu’il avait signalé que les contrôleurs fumaient dans la gare.
Dans le message de réponse indiquer : controleur fumeur, merci. Je compte aussi sur vous pour ne pas inscrire mes coordonnées mail sur aucune liste de diffusion.
Réponse :
L’intéressé est informé de votre proposition et se mettra en rapport avec vous directement Merci pour l’aide que vous pourrez lui apporter.
GA