- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
-
Devant l’école - 10/02/2007
-
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
-
La pause - 10/02/2007
-
Employé de casino - 10/02/2007
-
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
-
Article R 123-2 - 09/02/2007
-
Encore une question - 09/02/2007
-
Pause au travail - 09/02/2007
-
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007
0 ...
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvez vous me donner les coordonnées mail ou téléphone de la personne qui a pris le train à Sartrouville et qui a eu une amende alors qu’il avait un billet, parce qu’il avait signalé que les contrôleurs fumaient dans la gare.
Dans le message de réponse indiquer : controleur fumeur, merci. Je compte aussi sur vous pour ne pas inscrire mes coordonnées mail sur aucune liste de diffusion.
Réponse :
L’intéressé est informé de votre proposition et se mettra en rapport avec vous directement Merci pour l’aide que vous pourrez lui apporter.
GA