- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
-
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
-
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
-
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
-
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
-
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil
Pouvez vous me donner les coordonnées mail ou téléphone de la personne qui a pris le train à Sartrouville et qui a eu une amende alors qu’il avait un billet, parce qu’il avait signalé que les contrôleurs fumaient dans la gare.
Dans le message de réponse indiquer : controleur fumeur, merci. Je compte aussi sur vous pour ne pas inscrire mes coordonnées mail sur aucune liste de diffusion.
Réponse :
L’intéressé est informé de votre proposition et se mettra en rapport avec vous directement Merci pour l’aide que vous pourrez lui apporter.
GA