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Questions-réponses
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Local fumeur - 08/07/2004
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Respirer sainement - 29/06/2004
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Restaurants : au secours - 25/06/2004
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loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
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Fumée au travail - 09/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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Salon de thé shisha
Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?Réponse :
Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.
GA