Salon de thé shisha

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
A propos de vos affiches - 30/12/2007
Association - 29/12/2007
Patron fumeur ! - 29/12/2007
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
Contournement de la loi - 28/12/2007
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
Mégots - 26/12/2007
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
Est-ce que vous pouvez interdire de fumer dans les club de sport - 24/12/2007

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Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?

Réponse :

Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.

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