- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Dans un salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond, une salle fumeur avec extracteur d’air et certificat de conformité, Peut-on rendre ce lieu privé en faisant des carte membres à chaque client fumeur et non fumeur.
Merci.
Réponse :
GA
L’interdiction de fumer concerne tous les lieux (publics comme privés) à usage collectif fermés et couverts qui accueillent des personnes.
Si le fumoir est conforme aux prescriptions de la loi, il n’y a aucune raison de se tracasser en faisant des cartes d’adhérents qui ne pourront apporter aucun avantage supplémentaire.