La démarche la plus simple et la plus efficace devrait être celle qui fait intervenir un officier de police judiciaire, comme ce document officiel peut vous y aider. Dans les faits, vous risquez de rencontrer de fortes réticences, de l’indifférence, voire de la complaisance pour les contrevenants.

Le dépôt de plainte auprès du Procureur de la République est une méthode simple et gratuite. Elle se heurte souvent à un « classement sans suite » car le tabagisme n’est pas encore une de leurs priorités. Si, cependant, les plaintes bien argumentées des non-fumeurs étaient suffisamment nombreuses, l’attitude des parquets évoluerait aussitôt.

Une autre forme de recours juridique consiste à déposer une requête devant le président du TGI pour qu’il nomme un huissier de justice qui viendra constater in situ les situations d’infractions. Le constat de cet huissier pourra être produit devant un tribunal de police devant lequel vous aurez cité à comparaître les contrevenants (responsable des lieux et éventuellement consommateurs). Devant ce tribunal, vous pourrez demander que soit infligée une amende (pénal) ou que réparation soit faite des dommages que vous avez subis (civil). Cette procédure est longue et coûteuse, mais c’est à ce jour la seule qui vous permette d’obtenir les sanctions que vous attendez. (cf. les procès gagnés par DNF à Montrouge et à Vélizy).

La formulation de votre question n’est pas conforme à l’esprit de la loi : le restaurant est en effet un espace non-fumeur dans lequel peut être, éventuellement et sous certaines conditions, créé un espace réservé aux fumeurs.