Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? Merci

Réponse :

Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.

Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.

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