- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle fumeur dans mon bureau
Bonjour,
J’ai pense de vous ecrire, car dans ma societe il y a beaucoup de fumeurs et notamment la salle avec les machines a café, photocopieuse et d’accés aux toilettes est aussi la salle fumeur, sans fenetres.
A peu près une vingtaine de personnes y fument dans la journée et l’air devient non-respirable. D’autant plus que la mauvaise odeur se disperse dans les autres locaux et crée une aire insupportable pour les non- fumeurs.
Je ne fume pas et je me demande si dans la loi française, qui, si j’ai bien compris, oblige tous les bureaux a avoir une salle de repos, il y a une reglementation sur l’acte de fumer dans cette salle. Je demande ça, car je ne souhaiterais pas me retourner contre les délégués du personnel qui fument comme des cheminées, mais je n’en peux plus !!
Je vous remercie d’avance pour votre réponse et je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau Cordialement GA DNF