- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
-
Méthode douce - 13/12/2007
-
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
-
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
-
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
-
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
-
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
-
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
-
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
-
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
-
Club privé - 10/12/2007
-
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
-
Lieu public privé... - 09/12/2007
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle fumeur
Mon entreprise s’est munie d’une salle fumeur dont la porte donne dans un espace de travail. La pièce est équipée d’une légère ventilation mais l’odeur de cigarette envahit le hall attenant ainsi que l’espace de travail pour deux raison : les fumeurs font des allers-retours et laissent parfois la porte ouverte le temps d’attendre un autre fumeur, de plus la porte laisse un jours de 2 ou 3 cm en bas. Nous subissons l’odeur et les désagréments secondaires : yeux irrités, etc.
Que peut on faire ? Malgré mes nombreuses manifestations aupres de la direction, rien ne change dans la mesure ou la salle est équipée d’une ventilation.
Si la ventilation était conforme aux normes prévues dans les articles R.232-5 et suivants du code du travail, vous ne seriez pas incommodés par les odeurs du fumoir.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose et vérifiez, à l’aide de la grille d’évaluation, si les conditions de protection des non-fumeurs sont réunies.