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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Mon entreprise s’est munie d’une salle fumeur dont la porte donne dans un espace de travail. La pièce est équipée d’une légère ventilation mais l’odeur de cigarette envahit le hall attenant ainsi que l’espace de travail pour deux raison : les fumeurs font des allers-retours et laissent parfois la porte ouverte le temps d’attendre un autre fumeur, de plus la porte laisse un jours de 2 ou 3 cm en bas. Nous subissons l’odeur et les désagréments secondaires : yeux irrités, etc.

Que peut on faire ? Malgré mes nombreuses manifestations aupres de la direction, rien ne change dans la mesure ou la salle est équipée d’une ventilation.

Réponse :

Si la ventilation était conforme aux normes prévues dans les articles R.232-5 et suivants du code du travail, vous ne seriez pas incommodés par les odeurs du fumoir.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose et vérifiez, à l’aide de la grille d’évaluation, si les conditions de protection des non-fumeurs sont réunies.

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