- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Achat cabines - 02/02/2007
-
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
-
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
-
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
-
Bureau de tabac - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
-
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
-
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer - 02/02/2007
-
Note de service - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
0 ...
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle de réunion
Je suis femme de ménage et tout les soirs je dois subir la fumée dans la salle de reunion des commerciaux. J’ai du mal à respirer et un cial m’a repondu que c’était un lieu privé. Ai-je le droit de pratiquer le droit de retraitRéponse :
GA
Vous devriez au préalable demander à l’inspecteur du travail d’exiger la mise en conformité de cette entreprise qui est notoirement en dehors de la loi.
Mais vous pourriez également exercer votre droit de retrait