- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle de réunion ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis femme de ménage et tout les soirs je dois subir la fumée dans la salle de reunion des commerciaux. J’ai du mal à respirer et un cial m’a repondu que c’était un lieu privé.
Ai-je le droit de pratiquer le droit de retrait
Réponse :
GA
Vous devriez au préalable demander à l’inspecteur du travail d’exiger la mise en conformité de cette entreprise qui est notoirement en dehors de la loi.
Mais vous pourriez également exercer votre droit de retrait