Salle de repos ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

0 ... 4740 | 4755 | 4770 | 4785 | 4800 | 4815 | 4830 | 4845 | 4860 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je travaille dans un bureau de poste dont la salle de repos est séparée en 2. Une partie « fumeurs » et une partie « enfumés » (non-fumeurs !!!).Un extracteur de fumées tente, tant bien que mal, d’expulser la fumée au dehors, mais les fumeurs ne veulent pas reconnaitre les droits des non-fumeurs.Quelle est la réponse de la loi au regard de cet état de fait ?L’employeur ne doit-il pas mettre tout en oeuvre pour faire cesser ces pratiques ?

Merci de m’apporter une réponse.

Réponse :

Si la salle de repos est telle que vous la décrivez, c’est votre employeur qui est doublement en infraction, pour ventilation non conforme et pour le fait de réserver aux fumeurs un espace non conforme aux prescriptions de la loi.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Inscription à la lettre bimensuelle