- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
-
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
-
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
-
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
-
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
-
Cancer oesophage - 29/01/2007
-
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
-
Je travaille au péage - 29/01/2007
-
Dans une EPHAD - 29/01/2007
-
Patch - 29/01/2007
-
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
-
Photos et cigarettes - 29/01/2007
-
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
-
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
0 ...
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle de repos ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un bureau de poste dont la salle de repos est séparée en 2. Une partie « fumeurs » et une partie « enfumés » (non-fumeurs !!!).Un extracteur de fumées tente, tant bien que mal, d’expulser la fumée au dehors, mais les fumeurs ne veulent pas reconnaitre les droits des non-fumeurs.Quelle est la réponse de la loi au regard de cet état de fait ?L’employeur ne doit-il pas mettre tout en oeuvre pour faire cesser ces pratiques ?
Merci de m’apporter une réponse.
Si la salle de repos est telle que vous la décrivez, c’est votre employeur qui est doublement en infraction, pour ventilation non conforme et pour le fait de réserver aux fumeurs un espace non conforme aux prescriptions de la loi.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.