Salle de reception d'hôtel - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Salle de reception d’hôtel

Bonjour, Je suis un hotel qui dispose de salle de reception et de réunions. Est ce que j’ai le droit d’interdire que ces lieux soit sans tabac ? Le client ne peut il pas me répondre que la loi n’est applicable qu’au 1er janvier 2008 et ne tienne pas compte de ma remarque ? Dans l’attente de recevoir votre réponse

Réponse :

Le décret définit les lieux dans lesquels il est interdit de fumer, ce qui n’autorise pas à penser qu’il soit nécessairement autorisé de fumer lorsque ce n’est pas interdit.
Le responsable des lieux est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.

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