Salle de reception d'hôtel - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

0 ... 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Salle de reception d’hôtel

Bonjour, Je suis un hotel qui dispose de salle de reception et de réunions. Est ce que j’ai le droit d’interdire que ces lieux soit sans tabac ? Le client ne peut il pas me répondre que la loi n’est applicable qu’au 1er janvier 2008 et ne tienne pas compte de ma remarque ? Dans l’attente de recevoir votre réponse

Réponse :

Le décret définit les lieux dans lesquels il est interdit de fumer, ce qui n’autorise pas à penser qu’il soit nécessairement autorisé de fumer lorsque ce n’est pas interdit.
Le responsable des lieux est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle