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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit d’un fumeur - 30/01/2007
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
Local fumeur - 30/01/2007
Peut-on fumer dans les parties communes d’un immeuble ? - 30/01/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
Droit de fumer - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Temps de pause - 30/01/2007
Quand est-ce que l’on pourra aller dans les bars ou les discothèques sans être enfumés ? - 30/01/2007
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
Est-ce que quand tu fume cest sûr à 100% le risque d’avoir une maladie ? - 30/01/2007
Bureaux individuels - 30/01/2007
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
Stop aux interdictions - 29/01/2007

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Bonjour, sur le lieu de mon travail il y a 2 batimants et donc 2 salles, dont une pour fumeur. Depuis la nouvelle loi sur les fumeurs, cette salle va etre transformée en bureau. Ce qui va emmener tous les gens qui mangent sur place a s’entasser pour le repas. Ma question, y a t il une loi ou un reglement pour justifier de la non destruction de cette salle ? merci.

Réponse :

Ce problème ne relève pas de la loi mais du règlement intérieur de l’entreprise ou plutôt de la compétence des organes représentatifs du personnel qui peuvent aborder ce problème avec la direction.

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