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Questions-réponses
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bowling - billard - 04/02/2007
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Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
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Domicile - 03/02/2007
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Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
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Pause cigarette - 03/02/2007
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L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
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Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
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Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
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Fumer au volant - 03/02/2007
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L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
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Interdiction de fumer association - 02/02/2007
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Salle de pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, sur le lieu de mon travail il y a 2 batimants et donc 2 salles, dont une pour fumeur.
Depuis la nouvelle loi sur les fumeurs, cette salle va etre transformée en bureau. Ce qui va emmener tous les gens qui mangent sur place a s’entasser pour le repas.
Ma question, y a t il une loi ou un reglement pour justifier de la non destruction de cette salle ?
merci.
Réponse :
Ce problème ne relève pas de la loi mais du règlement intérieur de l’entreprise ou plutôt de la compétence des organes représentatifs du personnel qui peuvent aborder ce problème avec la direction.
GA