Salle de bal

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Dans un espace mis à disposition par une commune, tel à l’origine une salle des fêtes, mais où l’entrée est payante pour une soirée dansante ( ex : bal de carnaval), organisée par une association. L’application de la loi s’applique à partir de 2007 ou 2008. A noter, cette salle détient d’une licence de débit de boisson permanante.

Réponse :

1er février 2007 car le débit de boisson n’est pas l’activité principale, mais aussi parce qu’il ne s’agit pas d’un débit de boisson permanent.

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