Salariés d'entreprises voisines qui fument dans l'entrée couverte de notre immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble

Quelle est la procédure pour faire respecter la loi par des salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble, sachant que leur fumée rentre dans le couloir de l’immeuble ainsi que dans nos bureaux ?

Réponse :

Vous pouvez indifféremment

Demander à l’inspection du travail de vous protéger contre le tabagisme passif
Déposer une plainte devant le procureur de la République en vous inspirant du modèle de dépôt de plainte que DNF met à votre disposition. Au préalable, vous aurez évidemment demandé à votre employeur d’obtenir amiablement le respect de votre environnement.

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