- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
-
Réceptions privées - 21/01/2007
-
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
-
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
-
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
-
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
-
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
-
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
-
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
-
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
-
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
-
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
-
Obligation employeur - 19/01/2007
-
Académie culinaire - 19/01/2007
0 ...
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
SNCF
Bonjour,
Le 12/10 mon amie et moi avions réservé 2 places non fumeur pour le trajet Paris/Nancy. Nos places ont été modifiées et la sncf nous a placé dans une zone fumeur. Le contrôleur du train a noté cette modification sur nos billets. Aujourd’hui le 18/10 nous somme toujours souffrant de maux de gorge. Nous souhaitons nous plaindre auprès de la sncf mais nous ignorons ce que nous pouvons attendre de cette dernière. Pourriez-vous nous donner qq conseils sur les démarches à effectuer, merci d’avance.
Cordialement,
Réponse :
Qu’entendez-vous par « modifié » ? Vous a-t-on imposé sans votre consentement une modification des conditions contractuelles prévues sur vos billets ? Si c’est le cas, adressez-vous à la FNAUT qui vous donnera la marche à suivre pour obtenir le remboursement de vos billets
GA