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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
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Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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SNCF, wagon-lit : C’est le personnel qui enfreint la loi ! 
Bonjour, Je suis une usagère de la SNCF qui ai rencontré à plusieurs reprises le problème suivant : Cela fait plusieurs fois que je voyage en wagon-lit (T2) et que l’on me garantit à chaque fois au guichet « ces wagons sont entièrement non-fumeurs ». Or, je suis intoxiquée à chaque fois par le contrôleur qui fume toute la nuit dans sa cabine qui est installée à l’intérieur du wagon !!! Lors de mon dernier trajet j’ai dû subir une crise d’asthme à cause de cela. Pouvez-vous m’expliquer ? Les contrôleurs de wagons-lits ont ils le droit de fumer dans ces wagons qui sont non-fumeurs ? Que dois-je faire lors de mon prochain voyage (Paris-Narbonne) qui aura lieu prochainement ? Quelle est la consigne et la réglementatioon de la SNCF vis-à-vis de ses contrôleurs dans les wagons-lits ? En tout état de cause, puis-je avoir la garantie de votre part que lors de mon prochain trajet je tomberai sur un contrôleur qui ne fumera pas dans le wagon-lit ?
Merci de me répondre. Je suis par ailleurs membre de l’association Droits des non-fumeurs qui sont en copie de ce mail. Cordialement Mme P.
Pour que DNF puisse accompagner votre démarche avec un maximum de chance de réussite, vous devez constituer un dossier dans lequel vous aurez :
- daté, par un courrier recommandé adressé à la SNCF, la signification de l’infraction. Dans ce courrier vous devrez, en vous référant aux textes de loi, avoir signalé l’infraction et demandé qu’y soit mis fin. Une photocopie de votre billet confirmera la date et le n° de voiture.
- signifié (pas moins de 15 jours après le 1er courrier) que votre demande n’a pas été prise en considération et que l’infraction est toujours d’actualité.
- obtenu de quelques amis des attestations accompagnées de la photocopie de leur carte d’identité, datées et portant les mentions qui permettent de ne pas douter que le témoin sait que son attestation pourra être produite en justice. Ces témoignages devront être concordants mais pas identiques.
Ces trois conditions respectées sont suffisantes pour que DNF puisse intervenir. Joindre une attestation de votre médecin précisant que les ambiances enfumées sont néfastes à votre santé serait un plus et votre médecin le fera volontiers.
