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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
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Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
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Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Revente de tabac - 11/12/2003
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Tabac au travail - 10/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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SNCF : refus d’intervenir des agents
Dimanche j’interpelle un agent de SNCF situé à moins de 3 mètres d’un fumeur sur un quai de gare entièrement couvert (il est surmonté d’un parking).Réponse :
GA
- Effectivement, les agents de la SNCF ne sont pas tous assermentés.
- Vous avez raison de souligner la responsabilité de la SNCF, mais vous ne pouvez pas vous substituer à son autorité en imposant à un de ses agents d’effectuer une mission qui ne lui a pas clairement été confiée.
- Vous devez donc mettre la SNCF et le responsable de la gare en demeure d’appliquer la loi en n’omettant pas de mettre en copie le procureur de la république et, si cela se passe à Paris, le Préfet de police.