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Questions-réponses
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
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tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
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Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
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Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents
Dimanche j’interpelle un agent de SNCF situé à moins de 3 mètres d’un fumeur sur un quai de gare entièrement couvert (il est surmonté d’un parking).Réponse :
GA
- Effectivement, les agents de la SNCF ne sont pas tous assermentés.
- Vous avez raison de souligner la responsabilité de la SNCF, mais vous ne pouvez pas vous substituer à son autorité en imposant à un de ses agents d’effectuer une mission qui ne lui a pas clairement été confiée.
- Vous devez donc mettre la SNCF et le responsable de la gare en demeure d’appliquer la loi en n’omettant pas de mettre en copie le procureur de la république et, si cela se passe à Paris, le Préfet de police.