SNCF et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ? - 14/09/2009
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ? - 11/09/2009
Je travaille au siège de l’entreprise qui est également le domicile de ma « chef ». Je travaille seule avec elle et elle fume - 11/09/2009
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre ! - 11/09/2009
Conducteur de trains enfumé par des fumeurs installés derrière la cabine de conduite. - 10/09/2009
Manifestations en plein air : interdit de fumer ou pas ? - 07/09/2009
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? - 07/09/2009
Puis-je demander à récupérer du temps dés lors que certains de mes collègues s’absentent 7 ou 8 fois par jour pour aller fumer ? - 03/09/2009
Toutes nos chambres sont non fumeur. Certains clients ne respectent pas cela. Peut-on leur faire payer une amende ? - 02/09/2009
Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes - 01/09/2009
Ma voisine du 8ème fume souvent à sa fenêtre..x - 30/08/2009
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? - 30/08/2009
Je travaille en maison de retraite et je ne fume pas. - 27/08/2009
Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ? - 27/08/2009
Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ? - 24/08/2009

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Puis-je demander le remboursement de mes billets de train non-fumeur sur un voyage aller-retour dans un wagon magique moitié non-fumeur moitié fumeur sans séparation ? Sur quel fondement juridique (article 10 du décret 92-478 ?) ? Comment dois-je m’y prendre ? merci

Réponse :

Le « wagon magique » existe bien dans tous les trains corail. Cette situation n’est donc pas unique. Cependant, la SNCF commence à évoluer sur la question du tabac au sein de ces wagons. En effet, dès le 1er décembre 2004, les TGV seront non-fumeurs. Nous vous invitons à faire part de votre mécontentement à la SNCF concernant votre voyage. Vous pouvez demander le remboursement de votre billet mais aucun fondement juridique ne permet d’appuyer votre requête.

Consultez les conditions particulières d’application,des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, Inspirez vous également des conseils pratiques que DNF vous propose.

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