SNCF et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition... - 18/03/2010
Mon patron fume dans son bureau. Est ce que c’est illégal ? - 18/03/2010
Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous.. - 18/03/2010
Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable.. - 15/03/2010
Les clients fument régulièrement dans ce bar et la fumé remonte dans toutes les pièces de mon appartement. - 15/03/2010
Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac - 14/03/2010
Pièce de théâtre pendant laquelle les acteurs fument tous une cigarette - 14/03/2010
Que faire des pauses-cigarettes trop répétées puisque le temps à fumer leur cigarettes ils ne sont pas à leur poste ? - 14/03/2010
Quels sont les organes les plus touchés par le tabagisme ? - 14/03/2010
Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble. - 11/03/2010
J’ai un problème d’odeur de tabac dans la chambre de ma fille.. - 10/03/2010
S’il y a odeur y a-t-il forcément danger pour la santé ? - 10/03/2010
Combien peut-on ramener de cartouches de cigarettes ? - 07/03/2010
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ? - 07/03/2010
Cris d’alarme contre la SNCF - 07/03/2010

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Puis-je demander le remboursement de mes billets de train non-fumeur sur un voyage aller-retour dans un wagon magique moitié non-fumeur moitié fumeur sans séparation ? Sur quel fondement juridique (article 10 du décret 92-478 ?) ? Comment dois-je m’y prendre ? merci

Réponse :

Le « wagon magique » existe bien dans tous les trains corail. Cette situation n’est donc pas unique. Cependant, la SNCF commence à évoluer sur la question du tabac au sein de ces wagons. En effet, dès le 1er décembre 2004, les TGV seront non-fumeurs. Nous vous invitons à faire part de votre mécontentement à la SNCF concernant votre voyage. Vous pouvez demander le remboursement de votre billet mais aucun fondement juridique ne permet d’appuyer votre requête.

Consultez les conditions particulières d’application,des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, Inspirez vous également des conseils pratiques que DNF vous propose.

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